Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département.

 

Vous pouvez télécharger la Déclaration de licences et les différents types de licences selon la nature des boissons ICI.
 

Pour plus d’information sur le débit de boisson vous pouvez cliquer ici.