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Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la commune de Lecci.

La Mairie de Lecci informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.
 

Responsable de traitement
 

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la commune de Lecci revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web www.commune-lecci.fr . 
La commune de Lecci détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

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La Collectivité de Lecci, considérée comme Responsable de traitement et éditeur de ce site, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.commune-lecci.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse suivante communication@commune-lecci.fr
 

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

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Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse indiquée un peu plus haut.
 

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
 

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,

• soit votre consentement explicite,

• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Commune.
   

Le délai de conservation de vos données est de 365 jours.

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Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

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Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

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Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés après échange avec la Mairie de Lecci à l'adresse mail indiquée sur cette page, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

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