Débroussaillement

Le débroussaillement est une précaution élémentaire pour se prémunir contre l’incendie et préserver la sécurité et les intérêts matériels de chacun. C’est aussi un devoir civique de solidarité. C’est enfin une obligation réglementaire définie par le code forestier, à laquelle chaque citoyen concerné doit se soumettre.

Étant propriétaire d’une parcelle sur notre commune, vous devez procéder dans les meilleurs délais, à la réalisation ou à l’achèvement des travaux de mise en état débroussaillé qui vous incombent sur la totalité de la surface de la parcelle ainsi qu’autour de votre habitation et de ses dépendances.

Vous pouvez trouver une demande d’autorisation de débroussaillement sur propriété voisine en cliquant ici.

ÉLIMINATION DES VÉGÉTAUX COUPÉS

A l’issue du débroussaillement, les végétaux coupés doivent être éliminés soit par évacuation dans une déchetterie, soit par broyage, compostage, soit par incinération en respectant la réglementation d’emploi du feu.

INCINÉRATION (ÉCOBUAGES)

Toute manipulation du feu (incinération, barbecues, mégots de cigarettes…) constitue un risque d’incendie.

L’emploi du feu répond à des règles stricte. On distingue 3 périodes dans l’année :

- De novembre à mars : autorisé sous réserve du respect des règles de prudence

- D’avril au 15 juin et en octobre : règlementé (horaires prédéfinis, distances de sécurité…)

- Du 15 juin au 30 septembre : interdit (y compris réchauds, barbecue sauf à moins de 5m d’une construction débroussaillée, dotée d’eau courante et d’électricité), interdit de fumer dans les forêts, landes, garrigues, maquis…

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l’auteur et l’exposer, le cas échéant, à des poursuites pénales. A cet effet, la réglementation prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement.

A tout moment de l’année si les circonstances l’exigent, donc même en dehors de la période d’été habituelle, le préfet peut interdire l’emploi du feu.

EVITEZ AUTANT QUE POSSIBLE L’EMPLOI DU FEU DANS TOUS LES CAS, RESPECTEZ LES REGLES DE PRUDENCE

Respectez les périodes et les horaires

Procédez aux brûlages aux heures recommandées (9h à 16h30) entre le 1er avril et le 30 juin,

Consultez la météo

N’allumez pas de feu s’il y a du vent (dès que les feuilles des arbres s’agitent), ou si du vent est annoncé pour le lendemain, ni en cas de sécheresse marquée

Préparez votre chantier

Réalisez une zone de sécurité (terrain nu) autour du foyer et faites des tas de diamètre inférieur à 3m et de hauteur inférieure à 1,5m,

Surveillez le feu en continu, jusqu’à extinction complète et munissez-vous de moyens d’extinction (tuyau d’arrosage, extincteur, seau d’eau…)

Assurez-vous de posséder une assurance responsabilité civile : vous êtes responsable de tous les dégâts que vos travaux pourraient occasionner sur les propriétés voisines.

Et bien évidemment faites preuve de bon sens : ne pas jeter de mégots allumés par les fenêtres des voitures, ni allumer de feu de camp en forêt ou au cœur du maquis…

Mes démarches (formulaires)