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Cadastre
Les états de section, le plan cadastral et la matrice cadastrale peuvent être consultés, gratuitement, en mairie ou en préfecture. L’obtention d’une copie est gratuite en mairie.
Depuis janvier 2008, le service de consultation du plan cadastral www.cadastre.gouv.fr, permettant un traitement automatisé des données, a été mis en place par la Direction générale des Impôts, après avis de la Cnil (arrêté du 25 octobre 2007, J.O. du 29 janvier 2008, délibération de la Cnil n° 2007-301). Un décret (n° 2012-59 du 18 janvier 2012) a ensuite précisé les conditions de communication au public des informations issues de la matrice.
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On peut ainsi accéder en quelques clics au plan cadastral souhaité et obtenir certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation, etc.
Urbanisme
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