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Cadastre

Les états de section, le plan cadastral et la matrice cadastrale peuvent être consultés, gratuitement, en mairie ou en préfecture. L’obtention d’une copie est gratuite en mairie.
 

Depuis ­janvier 2008, le service de consultation du plan cadastral www.cadastre.gouv.fr, permettant un traitement automatisé des données, a été mis en place par la Direction générale des Impôts, après avis de la Cnil (arrêté du 25 octobre 2007, J.O. du 29 janvier 2008, délibération de la Cnil n° 2007-301). Un décret (n° 2012-59 du 18 janvier 2012) a ensuite précisé les conditions de communication au public des informations issues de la matrice.

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On peut ainsi accéder en quelques clics au plan cadastral souhaité et obtenir certaines données associées à chaque parcelle de terrain : orientation, numéro d’identification, échelle de la représentation, etc.

Urbanisme

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