SPANC : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
 

Une réglementation récente impose un contrôle de l’installation et de l’exploitation des dispositifs « non collectifs » des particuliers, c’est-à-dire ceux non connectés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout). C’est pourquoi, conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SIVOM du CAVU a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.

Le SIVOM, n’ayant pas le personnel qualifié pour effectuer cette mission, l’a confié à un prestataire de service : la société KYRNOLIA qui vous contactera pour effectuer les contrôles. Ce service sera responsable du contrôle des installations non collectives. Il sera surtout un relais utile pour vous accompagner dans vos démarches de conformité. Tél : 04.95.70.93.33

⚠️ Avant de faire votre demande de permis de construire, il faudra remplir l’imprimé et l’envoyer au SPANC (avec le règlement)

Remplir l’imprimé 

 

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KYRNOLIA

Le formulaire de branchement d’eau est à télécharger et à remettre au service de l’urbanisme avec les pièces demandées. Vous trouverez ici le formulaire à remplir.
 

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